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Arrêt du Conseil d'état du roi : qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes du 12 décembre 1781 extrait des registres du Conseil d'état.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782.; 5 images with full-text search
Document Record
- Creator
- France. Conseil d'État.
- Title
- Arrêt du Conseil d'État du roi : qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes : du 12 décembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
- Published
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782.
- Identifier
- 44551
- Subject
-
Chapeaux -- Impôts.
Castors.
Hats -- Taxation.
Beavers.
France -- Colonies -- Commerce. - Document source
- Numérisée à partir d'une microfiche de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
- Notes
-
Titre de départ.
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Titre de l'écran-titre.
3 p. ; 26 cm. - Collection
-
Monographs
Government Publications - Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44551