Arrêt du Conseil d'État du roi :
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782.; 5 images with full-text search
Document Record
- Creator
- France. Conseil d'État.
- Title
- Arrêt du Conseil d'État du roi : qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes : du 12 décembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
- Published
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782.
- Identifier
-
oocihm.44551
44551 - Subject
-
Beavers.
Hats -- Taxation.
Castors.
Chapeaux -- Impôts.
France -- Colonies -- Commerce. - Document source
- Reproduction électronique.
- Notes
-
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Titre de départ.
3 pages ; 26 cm. - Collection
-
Government Publications
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44551