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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que le commerce du castor, demeura libre, convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec; du 16 may 1720

A Paris : Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1720.; 7 images with full-text search

Document Record

Creator
France. Conseil d'État.
Title
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que le commerce du castor, demeura libre, convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec; du 16 may 1720 .
Published
A Paris : Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1720.
Identifier
44514
Subject
Compagnie des Indes.
Tarif douanier -- France.
Castors.
Tariff -- France.
Beavers.
France -- Colonies -- Commerce.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Signé: Fleuriau.
Titre de l'écran-titre.
4 p. ; 24 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44514