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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que le commerce du castor, demeura libre, convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec; du 16 may 1720

A Paris : Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1720.; 7 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Conseil d'État.
Titre
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que le commerce du castor, demeura libre, convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec; du 16 may 1720 .
Adresse bibliographique
A Paris : Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1720.
Identificateur
44514
Sujet
Compagnie des Indes.
Tarif douanier -- France.
Castors.
Tariff -- France.
Beavers.
France -- Colonies -- Commerce.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Signé: Fleuriau.
Titre de l'écran-titre.
4 p. ; 24 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44514