Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge po...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter su premier janvier 1749 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 étre levé sur les marchandises venant des isles francoises de l'Amérique; & cependant sursoit à la perception de ce droit sur les chargemens des navires arrivez, ou qui arriveront desdites iles, depuis le premier octobre dernier jusqu'au dernier mars prochain; du 13 novembre 1748 : extrait des Registres du Conseil d'Etat.

[Lille?] : De l'Imprimerie de la veûve de C.M. Crame, imprimeur ordineur du roy, [1748?]; 5 images with full-text search

Creator: France. Conseil d'État.
Title: Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter su premier janvier 1749 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 étre levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amérique; & cependant sursoit à la perception de ce droit sur les chargemens des navires arrivez, ou qui arriveront desdites iles, depuis le premier octobre dernier jusqu'au dernier mars prochain; du 13 novembre 1748 : extrait des Registres du Conseil d'Etat.
Published: [Lille?] : De l'Imprimerie de la veûve de C.M. Crame, imprimeur ordineur du roy, [1748?]
Identifier: 44512
oocihm.44512
Subject: France -- Colonies -- Amérique du Nord.
France -- Colonies -- Commerce.
France -- Colonies -- North America.
Document source: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de départ.
Signé: De Sechelle, par Monseigneur, Rivière.
Titre de l'écran-titre.
3 p. ; 29 cm.
Collection: Government Publications
Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44512