Arrest du Conseil d'état du roi : qui ordonne q...

Arrest du Conseil d'état du roi : qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 du 19 janvier 1767 extrait des registres du Conseil d'état.

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.; 5 images with full-text search

Creator: France. Conseil d'État.
Title: Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 : du 19 janvier 1767 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published: A Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.
Identifier: 44510
Subject: Fourrures -- Commerce -- Canada.
Tarif douanier -- France -- Colonies.
Fur trade -- Canada.
Tariff -- France -- Colonies.
France -- Colonies -- Commerce.
Document source: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de départ.
Signé: Phelypeaux.
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 1730
3 p. ; 26 cm.
Collection: Government Publications
Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44510