Arrest du Conseil d'État du roi :
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 : du 19 janvier 1767 : extrait des registres du Conseil d'État.
- Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.
- Identificateur
-
oocihm.44510
44510 - Sujet
-
Fur trade -- Canada.
Tariff -- France -- Colonies.
Fourrures -- Commerce -- Canada.
Tarif douanier -- France -- Colonies.
France -- Colonies -- Commerce. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Signé: Phelypeaux.
Titre de départ.
3 pages ; 26 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44510