Arrest du Conseil d'état du roi : qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 du 19 janvier 1767 extrait des registres du Conseil d'état.
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.; 5 images with full-text search
Document Record
- Creator
- France. Conseil d'État.
- Title
- Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 : du 19 janvier 1767 : extrait des registres du Conseil d'État.
- Published
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.
- Identifier
-
oocihm.44510
44510 - Subject
-
Fourrures -- Commerce -- Canada.
Tarif douanier -- France -- Colonies.
Fur trade -- Canada.
Tariff -- France -- Colonies.
France -- Colonies -- Commerce. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
Signé: Phelypeaux.
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 1730
3 p. ; 26 cm. - Collection
-
Government Publications
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44510