At a Court of General Sessions of the Peace holden at the Session-House in the City of Montreal, in and for the district of Montreal on Tuesday the tenth day of January, one thousand, eight hundred and nine, and continued by adjournment to Thursday the nineteenth day of the same month =

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Aide [Montreal? : publisher not identified, 1809?]; 7 images, 6 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Québec (Province). Cour des sessions de la paix.
Quebec (Province). Court of General Sessions of the Peace.
Titre
à une cour des sessions générales de la paix tenue à la maison d'audience dans la ville de Montréal, dans et pour le district de Montréal, mardi le dixième jour de janvier, mil huit cent neuf, et continuée par ajournement jusqu'au dixneuvième jour du même mois
At a Court of General Sessions of the Peace holden at the Session-House in the City of Montreal, in and for the district of Montreal on Tuesday the tenth day of January, one thousand, eight hundred and nine, and continued by adjournment to Thursday the nineteenth day of the same month = à une cour des sessions générales de la paix tenue à la maison d'audience dans la ville de Montréal dans et pour le district de Montréal, mardi le dixième jour de janvier, mil huit cent neuf, et continuée par ajournement jusqu'au dixneuvième jour du même mois.
Adresse bibliographique
[Montreal? : publisher not identified, 1809?]
Identificateur
oocihm.42552
42552
Sujet
Markets -- Quebec (Province) -- Montréal.
Peddlers and peddling -- Quebec (Province) -- Montréal -- Law and legislation.
Colporteurs et colportage -- Québec (Province) -- Montréal -- Droit.
Marchés -- Québec (Province) -- Montréal.
Document original
Electronic reproduction.
Notes
A court decision regarding vendors in the market places of Montreal.
Caption title.
Text in English and French in parallel columns.
Broadside ; 75 cm.
Collection
Monographies
Langue
anglais
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.42552