Document Record

Creator

Quebec (Province). Court of General Sessions of the Peace.
Québec (Province). Cour des sessions de la paix.

Title

à une cour des sessions générales de la paix tenue à la maison d'audience dans la ville de Montréal, dans et pour le district de Montréal, mardi le dixième jour de janvier, mil huit cent neuf, et continuée par ajournement jusqu'au dixneuvième jour du même mois
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 42552
At a Court of General Sessions of the Peace holden at the Session-House in the City of Montreal, in and for the district of Montreal on Tuesday the tenth day of January, one thousand, eight hundred and nine, and continued by adjournment to Thursday the nineteenth day of the same month = à une cour des sessions générales de la paix tenue à la maison d'audience dans la ville de Montréal dans et pour le district de Montréal, mardi le dixième jour de janvier, mil huit cent neuf, et continuée par ajournement jusqu'au dixneuvième jour du même mois.

Published

[Montreal? : s.n., 1809?]

Identifier

FC 02 0203 no. 42552
oocihm.42552
42552

Subject

Markets -- Quebec (Province) -- Montréal.
Peddlers and peddling -- Quebec (Province) -- Montréal -- Law and legislation.
Marchés -- Québec (Province) -- Montréal.
Colporteurs et colportage -- Québec (Province) -- Montréal -- Droit.

Document source

Filmed from a copy of the original publication held by the National Library of Canada.

Notes

Text in English and French in parallel columns.
Caption title.
A court decision regarding vendors in the market places of Montreal.
1 microfiche (4 fr.).
Broadside ; 75 cm.

Collection

Monographs

Language

English

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.42552