Arrest du Conseil d'État du roi :

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Aide [S.l. : publisher not identified, 1765?]; 2 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Conseil d'État.
Titre
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers, du 29 décembre 1765 ..
Adresse bibliographique
[S.l. : publisher not identified, 1765?]
Identificateur
oocihm.38187
38187
Sujet
Canada -- Politics and government -- 1763-1791.
Canada -- Politique et gouvernement -- 1763-1791.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Imprimés divers.
Signé: Le duc de Choiseul.
1 feuille (verso blanc) ; 34 x 42 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.38187