Arrest du Conseil d'État du roi :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[S.l. : publisher not identified, 1765?]; 2 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'État du roi : concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers, du 29 décembre 1765 ..
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1765?]
- Identificateur
-
oocihm.38187
38187 - Sujet
-
Canada -- Politics and government -- 1763-1791.
Canada -- Politique et gouvernement -- 1763-1791. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Imprimés divers.
Signé: Le duc de Choiseul.
1 feuille (verso blanc) ; 34 x 42 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.38187