Arrest du Conseil d'état du roi : concernant le...

Arrest du Conseil d'état du roi : concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers, du 29 décembre 1765 ...

[S.l. : s.n., 1765?]; 2 images with full-text search

Creator: France. Conseil d'État.
Title: Arrest du Conseil d'État du roi : concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers, du 29 décembre 1765.
Published: [S.l. : s.n., 1765?]
Identifier: oocihm.38187
38187
Subject: Canada -- Politique et gouvernement -- 1763-1791.
Canada -- Politics and government -- 1763-1791.
Document source: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Douglas Library, Queen's University, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Signé: Le duc de Choiseul.
Titre de l'écran-titre.
1 feuille (verso blanc) ; 34 X 42 cm.
Collection: Government Publications
Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.38187