Mémoire pour les Sieurs La Maletie, La Tuillière & compagnie contre les Sieurs Cuny d'Autrive & Lenoir de Rouvray et encore contre Me Lenoir notaire au Château de Paris.
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[S.l.] : De l'imprimerie de L. Cellot ..., 1763.; 61 images, 60 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
- Mémoire pour les Sieurs La Maletie, La Tuillière & compagnie contre les Sieurs Cuny d'Autrive & Lenoir de Rouvray et encore contre Me Lenoir notaire au Château de Paris.
- Adresse bibliographique
- [S.l.] : De l'imprimerie de L. Cellot ..., 1763.
- Identificateur
-
oocihm.38174
38174 - Sujet
-
Commercial crime -- Canada.
Commercial crime -- France.
Foreign trade regulation -- Canada.
Foreign trade regulation -- France.
Commerce extérieur -- Réglementation -- Canada.
Commerce extérieur -- Réglementation -- France.
Infractions économiques -- Canada.
Infractions économiques -- France. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Adresse bibliographique tirée du colophon.
Comprend: Parere.
Titre de départ.
55 pages ; 22 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.38174