Mémoire pour les Sieurs La Maletie, La Tuillière & compagnie contre les Sieurs Cuny d'Autrive & Lenoir de Rouvray et encore contre Me Lenoir notaire au Château de Paris.
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[S.l.] : De l'imprimerie de L. Cellot ..., 1763.; 61 images, 60 with full-text search
Document Record
- Title
- Mémoire pour les Sieurs La Maletie, La Tuillière & compagnie contre les Sieurs Cuny d'Autrive & Lenoir de Rouvray et encore contre Me Lenoir notaire au Château de Paris.
- Published
- [S.l.] : De l'imprimerie de L. Cellot ..., 1763.
- Identifier
-
oocihm.38174
38174 - Subject
-
Commercial crime -- Canada.
Commercial crime -- France.
Foreign trade regulation -- Canada.
Foreign trade regulation -- France.
Commerce extérieur -- Réglementation -- Canada.
Commerce extérieur -- Réglementation -- France.
Infractions économiques -- Canada.
Infractions économiques -- France. - Document source
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Adresse bibliographique tirée du colophon.
Comprend: Parere.
Titre de départ.
55 pages ; 22 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.38174