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Mémoire pour les Sieurs La Maletie, La Tuillière & compagnie contre les Sieurs Cuny d'Autrive & Lenoir de Rouvray et encore contre Me Lenoir notaire au Château de Paris
[S.l.] : De l'imprimerie de L. Cellot ..., 1763.; 61 images, 60 with full-text search
Document Record
- Title
-
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 38174
Mémoire pour les Sieurs La Maletie, La Tuillière & compagnie contre les Sieurs Cuny d'Autrive & Lenoir de Rouvray et encore contre Me Lenoir notaire au Château de Paris . - Published
- [S.l.] : De l'imprimerie de L. Cellot ..., 1763.
- Identifier
-
FC 02 0203 no. 38174
oocihm.38174
38174 - Subject
-
Commerce extérieur -- Réglementation -- Canada.
Commerce extérieur -- Réglementation -- France.
Infractions économiques -- France.
Infractions économiques -- Canada.
Foreign trade regulation -- Canada.
Foreign trade regulation -- France.
Commercial crime -- France.
Commercial crime -- Canada. - Document source
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Douglas Library, Queen's University.
- Notes
-
Titre de départ.
Comprend: Parere.
Adresse bibliographique tirée du colophon.
1 microfiche (31 images).
55 p. ; 22 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.38174