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Notes sur la coutume de Paris

Montréal : C.O. Beauchemin & Valois, 1864.; 124 images, 119 with full-text search

Document Record

Creator
Ramsay, Thomas Kennedy, 1826-1886
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 37180
Notes sur la coutume de Paris : indiquant les articles encore en force, avec tout le texte de la coutume, à l'exception des articles relatifs aux fiefs et censives, les titres du retrait lignager et de la garde noble et bourgeoise
Published
Montréal : C.O. Beauchemin & Valois, 1864.
Identifier
FC 02 0203 no. 37180
oocihm.37180
37180
Subject
Droit coutumier -- Québec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Customary law -- Quebec (Province).
Civil law -- Quebec (Province).
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes
2e éd., rev. et augm. de plusieurs notes additionnelles.
2 microfiches (64 images).
x, 98 p. ; 17 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.37180