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De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux
[Québec? : s.n., 1855?]; 147 images, 143 with full-text search
Document Record
- Title
-
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 35064
De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux : étant une compilation des procédés et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour speciale, constitutée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855. - Published
- [Québec? : s.n., 1855?]
- Identifier
-
FC 02 0203 no. 35064
oocihm.35064
35064 - Subject
-
Propriété foncière -- Droit -- Législation.
Seigneuries.
Land tenure -- Canada -- Law and legislation.
Seigniorial tenure. - Document source
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
- Notes
-
Titre de départ.
2 microfiches (75 images).
136 p. ; 24 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.35064