De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux :
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[Québec? : publisher not identified, 1855?]; 147 images, 143 with full-text search
Document Record
- Title
- De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux : étant une compilation des procédés et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour speciale, constitutée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855.
- Published
- [Québec? : publisher not identified, 1855?]
- Identifier
-
oocihm.35064
35064 - Subject
-
Land tenure -- Canada -- Law and legislation.
Seigniorial tenure.
Propriété foncière -- Droit -- Législation.
Seigneuries. - Document source
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Titre de départ.
136 pages ; 24 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.35064