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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 : qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c.

A Paris : Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1720.; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Conseil d'État.
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 : qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c.
Adresse bibliographique
A Paris : Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1720.
Identificateur
35005
Sujet
Fourrures -- Commerce -- Droit -- Canada -- Législation.
Fourrures -- Commerce -- Droit -- France -- Législation.
Fur trade -- Law and legislation -- Canada.
Fur trade -- Law and legislation -- France.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de départ.
Signé: Rouillet.
Titre de l'écran-titre.
3 p. ; 18 cm.
Collection
Monographies
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.35005