Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 :
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A Paris : Chez la veuve Saugrain, and Pierre Prault ..., 1720.; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'Etat.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 : qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c.
- Adresse bibliographique
- A Paris : Chez la veuve Saugrain, and Pierre Prault ..., 1720.
- Identificateur
-
oocihm.35005
35005 - Sujet
-
Fur trade -- Law and legislation -- Canada.
Fur trade -- Law and legislation -- France.
Fourrures -- Commerce -- Droit -- Canada -- Jurisprudence.
Fourrures -- Commerce -- Droit -- France -- Jurisprudence. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Signé: Rouillet.
Titre de départ.
3 pages ; 18 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.35005