Traité de la police :

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Quebec : Chez Guillaume Brown, 1775.; 31 images avec recherche en texte intégral

Créateur: Cugnet, François Joseph, 1720-1789, author
Titre: Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégué s : traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province
Adresse bibliographique: Quebec : Chez Guillaume Brown, 1775.
Identificateur: oocihm.33323
33323
Sujet: Police power -- Canada.
Police power -- Quebec (Province).
Public policy (Law) -- Canada.
Public policy (Law) -- Quebec (Province).
Ordre public -- Canada.
Ordre public -- Québec (Province).
Reglements de police -- Canada.
Reglements de police -- Québec (Province).
Document original: Reproduction électronique.
Notes: "Cura rerum publicarum."
iv, 25 pages ; 19 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Monographies
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.33323