Document Record

Creator

Cugnet, François Joseph, 1720-1789., author

Title

Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province

Published

Quebec : Chez Guillaume Brown, 1775.

Identifier

oocihm.33323
33323

Subject

Ordre public -- Canada.
Règlements de police -- Canada.
Règlements de police -- Québec (Province)
Public policy (Law) -- Canada.
Public policy (Law) -- Quebec (Province)
Police regulations -- Canada.
Police regulations -- Quebec (Province)
Ordre public -- Québec (Province)

Document source

Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.

Notes

"Cura rerum publicarum."
Titre de l'écran-titre.
Tremaine, numbers 199
TPL, numbers 462
iv, 25 pages ; 19 cm.

Collection

Government Publications
Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.33323