Traité de la police :
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Quebec : Chez Guillaume Brown, 1775.; 31 images with full-text search
Document Record
- Creator
- Cugnet, François Joseph, 1720-1789, author
- Title
- Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégué s : traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province
- Published
- Quebec : Chez Guillaume Brown, 1775.
- Identifier
-
oocihm.33323
33323 - Subject
-
Police power -- Canada.
Police power -- Quebec (Province).
Public policy (Law) -- Canada.
Public policy (Law) -- Quebec (Province).
Ordre public -- Canada.
Ordre public -- Québec (Province).
Reglements de police -- Canada.
Reglements de police -- Québec (Province). - Document source
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Cura rerum publicarum."
iv, 25 pages ; 19 cm. - Collection
-
Government Publications
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.33323