Traité de la police :

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Document Record

Creator
Cugnet, François Joseph, 1720-1789, author
Title
Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégué s : traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province
Published
Quebec : Chez Guillaume Brown, 1775.
Identifier
oocihm.33323
33323
Subject
Police power -- Canada.
Police power -- Quebec (Province).
Public policy (Law) -- Canada.
Public policy (Law) -- Quebec (Province).
Ordre public -- Canada.
Ordre public -- Québec (Province).
Reglements de police -- Canada.
Reglements de police -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Cura rerum publicarum."
iv, 25 pages ; 19 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.33323