Traité de la loi des fiefs :
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Quebec : Chez Guillaume Brown, 1775.; 82 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Cugnet, François Joseph, 1720-1789, author
- Titre
- Traité de la loi des fiefs : qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuè en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des édits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits édits, reglemens, ordonances et declarations : traité utile à tous les seigneurs de cette province, tant nouveaux qu'anciens sujets, aux juges et au receveur-général des droits de Sa Majesté
- Adresse bibliographique
- Quebec : Chez Guillaume Brown, 1775.
- Identificateur
-
oocihm.33322
33322 - Sujet
-
Land tenure -- Canada.
Land tenure -- Quebec (Province).
Seigniorial tenure.
Propriété foncière -- Canada.
Propriété foncière -- Québec (Province).
Seigneuries. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"In magnis voluisse sat est."
xiv, 71 pages ; 21 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.33322