Document Record

Creator

Cugnet, François Joseph, 1720-1789., author

Title

Traité de la loi des fiefs : qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuè en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des édits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits édits, reglemens, ordonances et declarations : traité utile à tous les seigneurs de cette province, tant nouveaux qu'anciens sujets, aux juges et au receveur-général des droits de Sa Majesté

Published

Quebec : Chez Guillaume Brown, 1775.

Identifier

oocihm.33322
33322

Subject

Seigneuries.
Propriété foncière -- Canada.
Seigniorial tenure.
Land tenure -- Canada.
Land tenure -- Quebec (Province)
Propriété foncière -- Québec (Province)

Document source

Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.

Notes

"In magnis voluisse sat est."
Titre de l'écran-titre.
Tremaine, numbers 197
TPL, numbers 461
xiv, 71 pages ; 21 cm.

Collection

Government Publications
Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.33322