Arrest du Conseil d'Etat du roy :
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[S.l.] : De l'imprimerie de la veuve de C.M. Crame ..., [1749?]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'Etat.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy : qui, en révoquant les arrêts du Conseil des 20 avril 1744 & 19 juin 1745, ordonne l'exé cution de l'article II des lettres patentes de 1717, pour le retour des navires destinez pour les isles & colonies françaises de l'Amérique, dans le port d'où ils sont parties, du 26 mars 1749 : extrait des Registres du Conseil d'Etat.
- Adresse bibliographique
- [S.l.] : De l'imprimerie de la veuve de C.M. Crame ..., [1749?]
- Identificateur
-
oocihm.28653
28653 - Sujet
-
France -- Colonies.
France -- Defenses.
France -- Défense. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Signé: Phelypeaux et De Sechelle.
Titre de départ.
3 pages ; 29 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.28653