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Arrest du Conseil d'Etat du roy :
[S.l.] : De l'imprimerie de la veuve de C.M. Crame ..., [1749?]; 5 images with full-text search
Document Record
- Creator
- France. Conseil d'État.
- Title
- Arrest du Conseil d'Etat du roy : qui, en révoquant les arrêts du Conseil des 20 avril 1744 & 19 juin 1745, ordonne l'exécution de l'article II des lettres patentes de 1717, pour le retour des navires destinez pour les isles & colonies françaises de l'Amérique, dans le port d'où ils sont parties, du 26 mars 1749 : extrait des Registres du Conseil d'Etat.
- Published
- [S.l.] : De l'imprimerie de la veuve de C.M. Crame ..., [1749?]
- Identifier
-
oocihm.28653
28653 - Subject
-
France -- Colonies.
France -- Défense nationale.
France -- Defenses. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
Signé: Phelypeaux et De Sechelle.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 110
3 pages. - Collection
-
Government Publications
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.28653