Contestation de l'élection de Kamouraska :
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[S.l. : publisher not identified, 1852?]; 14 images, 13 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Chapais, Jean-Charles, 1811-1885.
Letellier de Saint-Just, Luc, 1820-1881. - Titre
- Contestation de l'élection de Kamouraska : factum des pétitionnaires sur les points préliminaires.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1852?]
- Identificateur
-
oocihm.28557
28557 - Sujet
-
Election law -- Quebec (Province).
Elections -- Quebec (Province).
Élections -- Droit -- Québec (Province).
Élections -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
- Les pétitionnaires sont Jean-Charles Chapais et Luc Letellier de Saint-Just.
- Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.28557