Conclusions motivées

[S.l.] : De l'imprimerie de Michel Lambert ..., 1764.; 15 images, 13 with full-text search

Creator: Séminaire des missions étrangères.
Title: CIHM/ICMH microfiche series ; no. 28548
Conclusions motivées : Me Bontoux, avocat de Jacques Girard & Jean Manach, appellants comme d'abus et Jean-Louis Le Loutre, intervenant ... contre les sieurs Lalane, Burguerieux, Dufau & Conforts, supérieur & directeurs du Séminaire des Missions etrangeres, intimés ..
Published: [S.l.] : De l'imprimerie de Michel Lambert ..., 1764.
Identifier: FC 02 0203 no. 28548
oocihm.28548
28548
Subject: Séminaire des missions étrangères.
Missions -- Sociétés, etc.
Missions -- Societies, etc.
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes: Titre de départ.
Signé: Monsieur Seguier, avocat général. Me. Bontoux, Me. Doillot, avoc., Pierron, Desjobert, proc.
L'imprimeur pris au colophon.
1 microfiche (8 images).
8 p. ; 25 cm.
Collection: Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.28548