Circulaire :
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[S.l.] : P.E. Desbarats, imprimeur, [1803?]; 8 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Sewell, Jonathan, 1766-1839.
- Titre
- Circulaire : j'ai l'honneur de vous transmettre les extraits de deux actes du Parlement provincial, dernièrement passés, un concernant les étrangers, et l'autre pour la meilleure préservation du gouvernement de Sa Majesté..
- Adresse bibliographique
- [S.l.] : P.E. Desbarats, imprimeur, [1803?]
- Identificateur
-
oocihm.28520
28520 - Sujet
-
Aliens -- Law and legislation -- Quebec (Province).
Law -- Quebec (Province).
Droit -- Québec (Province).
Étrangers (Droit) -- Québec (Province).
Quebec (Province) -- Constitutional law.
Québec (Province) -- Droit constitutionnel. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté: Québec, [1er septembre] 1803.
Lettre autographiée: Sewell, procureur du roi.
L'imprimeur pris au colophon.
[2] pages ; 34 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.28520