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Circulaire

[S.l.] : P.E. Desbarats, imprimeur, [1803?]; 8 images, 7 with full-text search

Document Record

Creator
Sewell, Jonathan, 1766-1839.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 28520
Circulaire : j'ai l'honneur de vous transmettre les extraits de deux actes du Parlement provincial, dernièrement passés, un concernant les étrangers, et l'autre pour la meilleure préservation du gouvernement de Sa Majesté ..
Published
[S.l.] : P.E. Desbarats, imprimeur, [1803?]
Identifier
FC 02 0203 no. 28520
oocihm.28520
28520
Subject
Étrangers (Droit) -- Québec (Province).
Droit -- Québec (Province).
Aliens -- Law and legislation -- Quebec (Province).
Law -- Quebec (Province).
Québec (Province) -- Droit constitutionnel.
Quebec (Province) -- Constitutional law.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes
Lettre autographiée: Sewell, procureur du roi.
L'imprimeur pris au colophon.
Daté: Québec, [1er septembre] 1803.
1 microfiche (5 images).
[2] p. ; 34 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.28520