Document Record

Creator

Sewell, Jonathan, 1766-1839.

Title

CIHM/ICMH microfiche series ; no. 28520
Circulaire : j'ai l'honneur de vous transmettre les extraits de deux actes du Parlement provincial, dernièrement passés, un concernant les étrangers, et l'autre pour la meilleure préservation du gouvernement de Sa Majesté ..

Published

[S.l.] : P.E. Desbarats, imprimeur, [1803?]

Identifier

FC 02 0203 no. 28520
oocihm.28520
28520

Subject

Étrangers (Droit) -- Québec (Province).
Droit -- Québec (Province).
Aliens -- Law and legislation -- Quebec (Province).
Law -- Quebec (Province).
Québec (Province) -- Droit constitutionnel.
Quebec (Province) -- Constitutional law.

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.

Notes

Lettre autographiée: Sewell, procureur du roi.
L'imprimeur pris au colophon.
Daté: Québec, [1er septembre] 1803.
1 microfiche (5 images).
[2] p. ; 34 cm.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.28520