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Circulaire
[S.l.] : P.E. Desbarats, imprimeur, [1803?]; 8 images, 7 with full-text search
Document Record
- Creator
- Sewell, Jonathan, 1766-1839.
- Title
-
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 28520
Circulaire : j'ai l'honneur de vous transmettre les extraits de deux actes du Parlement provincial, dernièrement passés, un concernant les étrangers, et l'autre pour la meilleure préservation du gouvernement de Sa Majesté .. - Published
- [S.l.] : P.E. Desbarats, imprimeur, [1803?]
- Identifier
-
FC 02 0203 no. 28520
oocihm.28520
28520 - Subject
-
Étrangers (Droit) -- Québec (Province).
Droit -- Québec (Province).
Aliens -- Law and legislation -- Quebec (Province).
Law -- Quebec (Province).
Québec (Province) -- Droit constitutionnel.
Quebec (Province) -- Constitutional law. - Document source
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Lettre autographiée: Sewell, procureur du roi.
L'imprimeur pris au colophon.
Daté: Québec, [1er septembre] 1803.
1 microfiche (5 images).
[2] p. ; 34 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.28520