Examen de fait et de droit touchant la cause jugée en Cour du banc de la reine, sur appel, à Québec, entre Philippe N. Pacaud, Ecr., appelant, et le Révérend Pierre Roy, prêtre, intimé, le 20 mars 1866.

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Document Record

Title
Examen de fait et de droit touchant la cause jugée en Cour du banc de la reine, sur appel, à Québec, entre Philippe N. Pacaud, Ecr., appelant, et le Révérend Pierre Roy, prêtre, intimé, le 20 mars 1866.
Published
Québec : C. Darveau, 1867.
Identifier
oocihm.23432
23432
Subject
Pacaud, Philippe N.(Philippe Napoléon),1810?-1884.
Roy, Pierre,1824-1878.
Education -- Quebec (Province) -- Finance.
Trials (Fraud) -- Quebec (Province).
Education -- Québec (Province) -- Finance.
Procès (Fraude) -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Legibus, non exemplis, judicandum."
94 pages ; 22 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.23432