Examen de fait et de droit touchant la cause jugée en Cour du banc de la reine, sur appel, à Québec, entre Philippe N. Pacaud, Ecr., appelant, et le Révérend Pierre Roy, prêtre, intimé, le 20 mars 1866.
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Québec : C. Darveau, 1867.; 106 images, 102 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
- Examen de fait et de droit touchant la cause jugée en Cour du banc de la reine, sur appel, à Québec, entre Philippe N. Pacaud, Ecr., appelant, et le Révérend Pierre Roy, prêtre, intimé, le 20 mars 1866.
- Adresse bibliographique
- Québec : C. Darveau, 1867.
- Identificateur
-
oocihm.23432
23432 - Sujet
-
Pacaud, Philippe N.(Philippe Napoléon),1810?-1884.
Roy, Pierre,1824-1878.
Education -- Quebec (Province) -- Finance.
Trials (Fraud) -- Quebec (Province).
Education -- Québec (Province) -- Finance.
Procès (Fraude) -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Legibus, non exemplis, judicandum."
94 pages ; 22 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.23432