Analyse des lois d'enregistrement :

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Aide Montréal : C.O. Beauchemin and Valois, 1864.; 127 images, 124 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Hervieux, J. A. (Joseph Amable), author
Québec (Province). Lois, etc.e
Titre
Analyse des lois d'enregistrement : comprenant le chapitre XXXVII et les sections 7 et 8 du chapître XXXVI des statuts refondus pour le Bas-Canada, et le statut 25 Vic. chapître XI : suivie d'un appendice contenant certaines observations sur les défauts et les lacunes de la loi d'enregistrement
Adresse bibliographique
Montréal : C.O. Beauchemin and Valois, 1864.
Identificateur
oocihm.23137
23137
Sujet
Quebec (Province). Laws, etc.
Québec (Province). Lois, etc.
Land title -- Registration and transfer -- Quebec (Province).
Recording and registration -- Quebec (Province).
Enregistrement -- Québec (Province).
Titre de propriété -- Immatriculation et transfer -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
'"L'étude de l'ordonnance exigera des recherches ..."'
111, v pages ; 16 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.23137