Analyse des lois d'enregistrement :
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Montréal : C.O. Beauchemin and Valois, 1864.; 127 images, 124 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Hervieux, J. A. (Joseph Amable), author
Québec (Province). Lois, etc.e - Titre
- Analyse des lois d'enregistrement : comprenant le chapitre XXXVII et les sections 7 et 8 du chapître XXXVI des statuts refondus pour le Bas-Canada, et le statut 25 Vic. chapître XI : suivie d'un appendice contenant certaines observations sur les défauts et les lacunes de la loi d'enregistrement
- Adresse bibliographique
- Montréal : C.O. Beauchemin and Valois, 1864.
- Identificateur
-
oocihm.23137
23137 - Sujet
-
Quebec (Province). Laws, etc.
Québec (Province). Lois, etc.
Land title -- Registration and transfer -- Quebec (Province).
Recording and registration -- Quebec (Province).
Enregistrement -- Québec (Province).
Titre de propriété -- Immatriculation et transfer -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
'"L'étude de l'ordonnance exigera des recherches ..."'
111, v pages ; 16 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.23137