Document Record

Creator

Hervieux, J. A. (Joseph Amable)
Québec (Province). Lois, etc.e

Title

CIHM/ICMH microfiche series ; no. 23137
Analyse des lois d'enregistrement : comprenant le chapitre XXXVII et les sections 7 et 8 du chapître XXXVI des statuts refondus pour le Bas-Canada, et le statut 25 Vic. chapître XI : suivie d'un appendice contenant certaines observations sur les défauts et les lacunes de la loi d'enregistrement

Published

Montréal : C.O. Beauchemin & Valois, 1864.

Identifier

oocihm.23137
23137
FC 02 0203 no. 23137

Subject

Québec (Province). Lois, etc.
Quebec (Province). Laws, etc.
Titre de propriété -- Immatriculation et transfer -- Québec (Province).
Enregistrement -- Québec (Province).
Land title -- Registration and transfer -- Quebec (Province).
Recording and registration -- Quebec (Province).

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.

Notes

'"L'étude de l'ordonnance exigera des recherches ..."'
2 microfiches (64 images).
111, v p. ; 16 cm.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.23137