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Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada
[Québec? : s.n.], 1832 (Québec : Fréchette); 42 images, 40 with full-text search
Document Record
- Creator
- Perrault, Joseph-François, 1753-1844.
- Title
-
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 21360
Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada : concernant leurs devoirs réligieux et civils, d'après les loix en force dans le pays - Published
- [Québec? : s.n.], 1832 (Québec : Fréchette)
- Identifier
-
FC 02 0203 no. 21360
oocihm.21360
21360 - Subject
-
Droit civil -- Québec (Province).
Civil law -- Quebec (Province). - Document source
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques au Canada.
- Notes
-
1 microfiche (21 images).
31, iii p. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.21360