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Discours de M. Berthelot prononcée [sic] à la Chambre d'assemblée lors de la seconde lecture du bill de M. Vallières pour la publicité de l'hypothèque

[S.l. : s.n., 1827?]; 23 images, 20 with full-text search

Document Record

Creator
Berthelot, A. (Amable), 1777-1847.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 21237
Discours de M. Berthelot prononcée [sic] à la Chambre d'assemblée lors de la seconde lecture du bill de M. Vallières pour la publicité de l'hypothèque .
Published
[S.l. : s.n., 1827?]
Identifier
oocihm.21237
FC 02 0203 no. 21237
21237
Subject
Titres de propriété -- Immatriculation et transfert -- Québec (Province).
Hypothèques (Droit romain).
Land titles -- Registration and transfer -- Quebec (Province).
Mortgages (Roman law).
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes
Faux-titre.
"Extraite de la Gazette de Québec."
1 microfiche (12 images).
17 p. ; 21 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.21237