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Discours de M. Berthelot prononcée [sic] à la Chambre d'assemblée lors de la seconde lecture du bill de M. Vallières pour la publicité de l'hypothèque
[S.l. : s.n., 1827?]; 23 images, 20 with full-text search
Document Record
- Creator
- Berthelot, A. (Amable), 1777-1847.
- Title
-
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 21237
Discours de M. Berthelot prononcée [sic] à la Chambre d'assemblée lors de la seconde lecture du bill de M. Vallières pour la publicité de l'hypothèque . - Published
- [S.l. : s.n., 1827?]
- Identifier
-
oocihm.21237
FC 02 0203 no. 21237
21237 - Subject
-
Titres de propriété -- Immatriculation et transfert -- Québec (Province).
Hypothèques (Droit romain).
Land titles -- Registration and transfer -- Quebec (Province).
Mortgages (Roman law). - Document source
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
- Notes
-
Faux-titre.
"Extraite de la Gazette de Québec."
1 microfiche (12 images).
17 p. ; 21 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.21237