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Affaire de W.A. Grenier, propriétaire du journal "La libre parole", accusé de libelle par l'Honorable J. Israel Tarte, ministre des Travaux publics
Montreal : C. Theoret, [1897?]; 168 images, 166 with full-text search
Document Record
- Creator
-
Saint-Pierre, H. C. (Henri Césaire), 1844-1916
Grenier, W. A.
Tarte, Joseph Israël, 1848-1907.
Québec (Province). Cour du banc de la reine. - Title
-
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 13125
Affaire de W.A. Grenier, propriétaire du journal "La libre parole", accusé de libelle par l'Honorable J. Israel Tarte, ministre des Travaux publics : plaidoyer de Mtre H.C. St-Pierre, C.R. pour la poursuite, suivi du résumé des débats par l'Hon. juge Wurtele. - Published
- Montreal : C. Theoret, [1897?]
- Identifier
-
oocihm.13125
13125
FC 02 0203 no. 13125 - Subject
-
Procédure pénale -- Québec (Province).
Procès (Diffamation) -- Québec (Province).
Criminal procedure -- Quebec (Province).
Trials (Libel) -- Quebec (Province). - Document source
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
- Notes
-
En tête du titre: Cour du banc le la reine (juridiction criminelle) présidence de l'honorable juge Wurtele.
Faux titre: Plaidoyer de Mtre H.C. St-Pierre, C.R., pour la poursuite affaire W.A. Grenier, accusé de libelle par l'Hon. J. Israel Tarte.
"Audience du 2 octobre 1897."
2 microfiches (85 images) : port.
x, 145 p. : ill. ; 19 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.13125