Document Record

Creator

Saint-Pierre, H. C. (Henri Césaire), 1844-1916
Grenier, W. A.
Tarte, Joseph Israël, 1848-1907.
Québec (Province). Cour du banc de la reine.

Title

CIHM/ICMH microfiche series ; no. 13125
Affaire de W.A. Grenier, propriétaire du journal "La libre parole", accusé de libelle par l'Honorable J. Israel Tarte, ministre des Travaux publics : plaidoyer de Mtre H.C. St-Pierre, C.R. pour la poursuite, suivi du résumé des débats par l'Hon. juge Wurtele.

Published

Montreal : C. Theoret, [1897?]

Identifier

oocihm.13125
13125
FC 02 0203 no. 13125

Subject

Procédure pénale -- Québec (Province).
Procès (Diffamation) -- Québec (Province).
Criminal procedure -- Quebec (Province).
Trials (Libel) -- Quebec (Province).

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.

Notes

En tête du titre: Cour du banc le la reine (juridiction criminelle) présidence de l'honorable juge Wurtele.
Faux titre: Plaidoyer de Mtre H.C. St-Pierre, C.R., pour la poursuite affaire W.A. Grenier, accusé de libelle par l'Hon. J. Israel Tarte.
"Audience du 2 octobre 1897."
2 microfiches (85 images) : port.
x, 145 p. : ill. ; 19 cm.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.13125