Affaire de W.A. Grenier, propriétaire du journal "La libre parole", accusé de libelle par l'Honorable J. Israel Tarte, ministre des Travaux publics :

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Document Record

Creator
Saint-Pierre, H. C. (Henri Césaire), 1844-1916, author
Grenier, W. A.
Tarte, Joseph Israël, 1848-1907.
Québec (Province). Cour du banc de la reine.
Title
Affaire de W.A. Grenier, propriétaire du journal "La libre parole", accusé de libelle par l'Honorable J. Israel Tarte, ministre des Travaux publics : plaidoyer de Mtre H.C. St-Pierre, C.R. pour la poursuite, suivi du résumé des débats par l'Hon. juge Wurtele.
Published
Montreal : C. Theoret, [1897?]
Identifier
oocihm.13125
13125
Subject
Criminal procedure -- Quebec (Province).
Trials (Libel) -- Quebec (Province).
Procédure pénale -- Québec (Province).
Procès (Diffamation) -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Audience du 2 octobre 1897."
En tête du titre: Cour du banc le la reine (juridiction criminelle) présidence de l'honorable juge Wurtele.
Faux titre: Plaidoyer de Mtre H.C. St-Pierre, C.R., pour la poursuite affaire W.A. Grenier, accusé de libelle par l'Hon. J. Israel Tarte.
x, 145 pages : illustrations ; 19 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.13125