Code civil de la province de Québec :

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Aide Montréal : C. Theoret, 1897.; 589 images, 580 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Dorais, A. P. (Albert Paul).
Dorais, O. P. (Oscar Pierre), né 1871.
Québec (Province). Civil code of Quebec.
Titre
Québec (Province)
Code civil de la province de Québec : mis au courant de la législation jusqu'au premier octobre 1897 : comprenant la mention des différentes lois qui l'ont modifié, une comparaison ou conférence de ses articles entre eux et avec ceux du code de procé dure, des renvois aux statuts qui s'y rapportent, l'acte fédéral des lettres de change, 1890, tel qu'amendé, et un index alphabétique
Adresse bibliographique
Montréal : C. Theoret, 1897.
Identificateur
oocihm.12552
12552
Sujet
Quebec (Province).Laws, etc.
Québec (Province).Lois, etc.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Comprend un index.
xxv, 2, 485, li pages ; 16 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.12552