This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

Code civil de la province de Québec

Montréal : C. Theoret, 1897.; 589 images, 580 with full-text search

Document Record

Creator
Dorais, A. P. (Albert Paul).
Dorais, O. P. (Oscar Pierre), né 1871.
Quebec (Province). Civil code of Quebec.
Title
Québec (Province). Code civil du Québec.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 12552
Code civil de la province de Québec : mis au courant de la législation jusqu'au premier octobre 1897 : comprenant la mention des différentes lois qui l'ont modifié, une comparaison ou conférence de ses articles entre eux et avec ceux du code de procé dure, des renvois aux statuts qui s'y rapportent, l'acte fédéral des lettres de change, 1890, tel qu'amendé, et un index alphabétique
Published
Montréal : C. Theoret, 1897.
Identifier
oocihm.12552
12552
FC 02 0203 no. 12552
Subject
Québec (Province).Lois, etc.
Quebec (Province).Laws, etc.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes
Comprend un index.
7 microfiches (298 fr.).
xxv, 2, 485, li p. ; 16 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.12552