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Rapports judiciaires révisés de la province de Québec

Montréal : C.O. Beauchemin, 1893.; 558 images, 550 with full-text search

Document Record

Creator
Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 11006
Rapports judiciaires révisés de la province de Québec : comprenant la révision complète et annotée de toutes les causes rapporté es dans les différentes revues de droit de cette province, jusqu'au 1er janvier 1892, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux
Published
Montréal : C.O. Beauchemin, 1893.
Identifier
oocihm.11007
FC 02 0203 no. 11006
11007
Subject
Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Québec (Province).
Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Canada.
Law reports, digests, etc. -- Quebec (Province).
Law reports, digests, etc. -- Canada.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes
"Tome VII."
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 11000-11028.
Comprend des textes en français et en anglais.
6 microfiches (282 images).
Comprend des références bibliographiques.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.11007