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Rapports judiciaires révisés de la province de Québec

Montréal : C.O. Beauchemin, 1892.; 548 images, 541 with full-text search

Document Record

Creator
Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 11004
Rapports judiciaires révisés de la province de Québec : comprenant la révision complète et annotée de toutes les causes rapporté es dans les différentes revues de droit de cette province, jusqu'au 1er janvier 1892, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux
Published
Montréal : C.O. Beauchemin, 1892.
Identifier
oocihm.11004
11004
FC 02 0203 no. 11004
Subject
Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Québec (Province).
Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Canada.
Law reports, digests, etc. -- Quebec (Province).
Law reports, digests, etc. -- Canada.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes
"Tome IV."
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 11000-11028.
Comprend des textes en français et en anglais.
6 microfiches (277 images).
Comprend des références bibliographiques.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.11004