Le Code civil du Bas-Canada :

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Aide Montréal : A. Periard, 1885.; 713 images, 707 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Lareau, Edmond, 1848-1890.
Titre
Le Code civil du Bas-Canada : contenant sous chaque article, les amendements et autres dispositions législatives qui affectent le texte, l'indication des autorités citées par les codificateurs et d'autres plus récentes, la citation des arrêts des tribunaux de la province de Québec, et suivi d'une table des matières et d'une table de concordance avec le code Napoléon et le code de commerce français
Adresse bibliographique
Montréal : A. Periard, 1885.
Identificateur
oocihm.10894
10894
Sujet
Civil law -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Justi atque injusti scientia."
xviii, 666 pages ; 16 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10894