Le Code civil du Bas-Canada :

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Document Record

Creator
Lareau, Edmond, 1848-1890.
Title
Le Code civil du Bas-Canada : contenant sous chaque article, les amendements et autres dispositions législatives qui affectent le texte, l'indication des autorités citées par les codificateurs et d'autres plus récentes, la citation des arrêts des tribunaux de la province de Québec, et suivi d'une table des matières et d'une table de concordance avec le code Napoléon et le code de commerce français
Published
Montréal : A. Periard, 1885.
Identifier
oocihm.10894
10894
Subject
Civil law -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Justi atque injusti scientia."
xviii, 666 pages ; 16 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10894