Document Record

Creator

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.

Title

Québec (Province)
Code civil du Bas-Canada : d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, avocat; et d'une table alphabétique des matières.

Published

Montréal : C.O. Beauchemin and Valois, 1866.

Identifier

oocihm.10779
10779

Subject

Québec (Province).Lois, etc.
Quebec (Province).Laws, etc.
Droit civil -- Québec (Province)
Civil law -- Quebec (Province)

Document source

Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Comprend des références bibliographiques et un index.
lxxxiv, 612 pages ; 16 cm.

Collection

Government Publications
Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10779