Observations et commentaires sur les titres XVII & XVIII du Code civil du Bas-Canada :
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Montréal : C.O. Beauchemin and Valois, 1870.; 217 images, 210 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Hervieux, J. A. (Joseph Amable), author
- Titre
- Observations et commentaires sur les titres XVII & XVIII du Code civil du Bas-Canada : contenant la loi des privilèges et hypothèques et celle de l'enregistrement des droits réels : suivi d'un projet de loi contenant les vues de l'auteur sur les moyens à prendre pour rendre le système hypothécaire plus complet
- Adresse bibliographique
- Montréal : C.O. Beauchemin and Valois, 1870.
- Identificateur
-
oocihm.10703
10703 - Sujet
-
Civil law -- Quebec (Province).
Mortgages -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Hypothèques -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Comprend des références bibliographiques.
194 pages : formule ; 24 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10703