Observations et commentaires sur les titres XVII & XVIII du Code civil du Bas-Canada :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Montréal : C.O. Beauchemin and Valois, 1870.; 217 images, 210 with full-text search

Document Record

Creator
Hervieux, J. A. (Joseph Amable), author
Title
Observations et commentaires sur les titres XVII & XVIII du Code civil du Bas-Canada : contenant la loi des privilèges et hypothèques et celle de l'enregistrement des droits réels : suivi d'un projet de loi contenant les vues de l'auteur sur les moyens à prendre pour rendre le système hypothécaire plus complet
Published
Montréal : C.O. Beauchemin and Valois, 1870.
Identifier
oocihm.10703
10703
Subject
Civil law -- Quebec (Province).
Mortgages -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Hypothèques -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
Comprend des références bibliographiques.
194 pages : formule ; 24 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10703