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Code des locateurs et locataires ou Traité complet du bail à loyer, du bail à ferme, du bail de meubles, du bail à cheptel et du bail emphyté otique

Montréal : A. Périard, 1885.; 384 images, 377 with full-text search

Document Record

Creator
Lorrain, Léon, 1852?-1892
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 10702
Code des locateurs et locataires ou Traité complet du bail à loyer, du bail à ferme, du bail de meubles, du bail à cheptel et du bail emphyté otique : d'après le Code civil, la doctrine des auteurs et la jurisprudence des tribunaux de la province de Québec : suivi de formules de baux et autres actes sous seing privé relatifs au louage
Published
Montréal : A. Périard, 1885.
Identifier
FC 02 0203 no. 10702
oocihm.10702
10702
Subject
Propriétaires et locataires -- Québec (Province).
Baux -- Québec (Province).
Landlord and tenant -- Quebec (Province).
Leases -- Quebec (Province).
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes
"Honestè vivere, alterum non laedere, jus suum cuique tribuere--(Maxime de droit)."
4 microfiches (194 images).
Comprend des références bibliographiques.
xv, 353 p. ; 22 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10702