Code des locateurs et locataires ou Traité complet du bail à loyer, du bail à ferme, du bail de meubles, du bail à cheptel et du bail emphyté otique :

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Aide Montréal : A. Périard, 1885.; 384 images, 377 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Lorrain, Léon, 1852?-1892, author
Titre
Code des locateurs et locataires ou Traité complet du bail à loyer, du bail à ferme, du bail de meubles, du bail à cheptel et du bail emphyté otique : d'après le Code civil, la doctrine des auteurs et la jurisprudence des tribunaux de la province de Québec : suivi de formules de baux et autres actes sous seing privé relatifs au louage
Adresse bibliographique
Montréal : A. Périard, 1885.
Identificateur
oocihm.10702
10702
Sujet
Landlord and tenant -- Quebec (Province).
Leases -- Quebec (Province).
Baux -- Québec (Province).
Propriétaires et locataires -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Honestè vivere, alterum non laedere, jus suum cuique tribuere--(Maxime de droit)."
Comprend des références bibliographiques.
xv, 353 pages ; 22 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10702