Tarif des honoraires des avocats :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Montréal : [publisher not identified], 1877.; 43 images, 42 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Cherrier, Adolphe.
Titre
Tarif des honoraires des avocats : pour la Cour de circuit jusqu'à $200.00, honoraires des greffiers de la C.C. jusqu'à $100.00, honoraires des huisssiers de la Cour supérieur et de la Cour de circuit ainsi que les noms des huissiers de la province de Québec
Adresse bibliographique
Montréal : [publisher not identified], 1877.
Identificateur
oocihm.10554
10554
Sujet
Bailiffs -- Fees -- Quebec (Province).
Clerks of court -- Fees -- Quebec (Province).
Lawyers -- Fees -- Quebec (Province).
Avocats -- Honoraires -- Québec (Province).
Greffiers -- Honoraires -- Québec (Province).
Huissiers de justice -- Honoraires -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Tables.
Textes en anglais et en français.
Titre de départ: Table of fees, Circuit Court.
[2], 34, [1] pages.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10554