Document Record

Creator

Cherrier, Adolphe.

Title

CIHM/ICMH microfiche series ; no. 10554
Tarif des honoraires des avocats : pour la Cour de circuit jusqu'à $200.00, honoraires des greffiers de la C.C. jusqu'à $100.00, honoraires des huisssiers de la Cour supérieur et de la Cour de circuit ainsi que les noms des huissiers de la province de Québec

Published

Montréal : [s.n.], 1877.

Identifier

FC 02 0203 no. 10554
oocihm.10554
10554

Subject

Avocats -- Honoraires -- Québec (Province).
Greffiers -- Honoraires -- Québec (Province).
Huissiers de justice -- Honoraires -- Québec (Province).
Lawyers -- Fees -- Quebec (Province).
Clerks of court -- Fees -- Quebec (Province).
Bailiffs -- Fees -- Quebec (Province).

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec.

Notes

Titre de départ: Table of fees, Circuit Court.
Textes en anglais et en français.
Tables.
1 microfiche (22 images).
[2], 34, [1] p.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10554