Statuts et règlements de la Chambre des notaires :
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Aide
[Québec? : publisher not identified], 1883.; 72 images, 71 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Chambre des notaires de la province de Québec.
Statuts et règlements de la Chambre des notaires : pré parés par la Commission de législation en octobre 1882 et adoptés par la Chambre, le 19 mai 1883, dans la 2ème session du 5ème triennat. - Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1883.
- Identificateur
-
oocihm.10552
10552 - Sujet
-
Notaries -- Quebec (Province).
Trade and professional associations -- Quebec (Province).
Associations professionnelles -- Québec (Province).
Notaires -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Comprend: Appendices, cédules.
64 pages. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10552