Statuts et règlements de la Chambre des notaires :

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Aide [Québec? : publisher not identified], 1883.; 72 images, 71 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Chambre des notaires de la province de Québec.
Statuts et règlements de la Chambre des notaires : pré parés par la Commission de législation en octobre 1882 et adoptés par la Chambre, le 19 mai 1883, dans la 2ème session du 5ème triennat.
Adresse bibliographique
[Québec? : publisher not identified], 1883.
Identificateur
oocihm.10552
10552
Sujet
Notaries -- Quebec (Province).
Trade and professional associations -- Quebec (Province).
Associations professionnelles -- Québec (Province).
Notaires -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Comprend: Appendices, cédules.
64 pages.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10552