Affaire Guibord :
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Aide
[Montréal? : publisher not identified], 1871.; 25 images, 23 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Brown, Henriette, m. 1873., author
- Titre
- Affaire Guibord : Dame Brown, appelante vs. La Fabrique de Montréal, intimée.
- Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified], 1871.
- Identificateur
-
oocihm.10538
10538 - Sujet
-
Actions and defenses -- Quebec (Province).
Burial laws -- Quebec (Province).
Civil procedure -- Quebec (Province).
Judgment.
Procedure (Law) -- Quebec (Province).
Actions et défenses -- Québec (Province).
Jugement.
Procédure (Droit) -- Québec (Province).
Procédure civile -- Québec (Province).
Sépulture -- Droit -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Jugement rendu le 7 sept 1871".
Comprend du texte en anglais.
Texte sur deux colonnes.
18 pages ; 26 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10538