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Affaire Guibord

[Montréal? : s.n.], 1871 (Montréal : La Minerve); 25 images, 23 with full-text search

Document Record

Creator
Brown, Henriette, m. 1873.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 10538
Affaire Guibord : Dame Brown, appelante vs. La Fabrique de Montréal, intimée.
Published
[Montréal? : s.n.], 1871 (Montréal : La Minerve)
Identifier
FC 02 0203 no. 10538
oocihm.10538
10538
Subject
Actions et défenses -- Québec (Province).
Procédure (Droit) -- Québec (Province).
Procédure civile -- Québec (Province).
Jugement.
Sépulture -- Droit -- Québec (Province).
Actions and defenses -- Quebec (Province).
Procedure (Law) -- Quebec (Province).
Civil procedure -- Quebec (Province).
Judgment.
Burial laws -- Quebec (Province).
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Bibliothèque.
Notes
Comprend du texte en anglais.
Texte sur deux colonnes.
"Jugement rendu le 7 sept 1871".
1 microfiche (14 images)
18 p. ; 26 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10538