Document Record

Creator

Brown, Henriette, m. 1873.

Title

CIHM/ICMH microfiche series ; no. 10538
Affaire Guibord : Dame Brown, appelante vs. La Fabrique de Montréal, intimée.

Published

[Montréal? : s.n.], 1871 (Montréal : La Minerve)

Identifier

FC 02 0203 no. 10538
oocihm.10538
10538

Subject

Actions et défenses -- Québec (Province).
Procédure (Droit) -- Québec (Province).
Procédure civile -- Québec (Province).
Jugement.
Sépulture -- Droit -- Québec (Province).
Actions and defenses -- Quebec (Province).
Procedure (Law) -- Quebec (Province).
Civil procedure -- Quebec (Province).
Judgment.
Burial laws -- Quebec (Province).

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Bibliothèque.

Notes

Comprend du texte en anglais.
Texte sur deux colonnes.
"Jugement rendu le 7 sept 1871".
1 microfiche (14 images)
18 p. ; 26 cm.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10538