Le droit civil canadien avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux /

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Montréal : Wilson and Lafleur, 1916.; 659 images, 651 with full-text search

Document Record

Creator
Mignault, P. B. (Pierre Basile), 1854-1945, author
Title
Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux.
Le droit civil canadien avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux
Published
Montréal : Wilson and Lafleur, 1916.
Identifier
oocihm.10088
10088
Subject
Droit civil -- Codes -- Canada.
Droit comparé.
Civil law -- Canada.
Comparative law.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothéque nationale du Canada.
Notes
"Contenant les titres des priviléges et hypothéques, de l'enregistrement des droits réels et de la prescription."|
"Tome neuviéme."|
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particuliéres de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.
Tables.
Le titre du volume 9 différe des titres précédents dans cette collection.
1 online resource
Comprend des références bibliographiques.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10088