This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux

Montréal : C. Théoret, 1899.; 564 images, 556 with full-text search

Document Record

Creator
Mignault, P. B. (Pierre Basile), 1854-1945
Mourlon, Frédéric. Répétitions écrites sur le code civil.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 10083
Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux
Published
Montréal : C. Théoret, 1899.
Identifier
10083
FC 02 0203 no. 10083
oocihm.10083
Subject
Droit civil -- Codes -- Canada.
Droit comparé.
Civil law -- Canada.
Comparative law.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes
"Contenant, dans la titre des donations entre vifs et testamentaires, les chaptires des donations et des testaments."
"Tome quatrième."
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.
Tables.
6 microfiches (285 images).
Comprend des références bibliographiques.
xxx, 512 p. ; 22 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10083